Informations légales

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TNTECH CONSULTING SAS, éditeur de la plateforme KeyBot Factory, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur keybot-factory.netlify.app.

Article 2 — Description du service

KeyBot Factory est une plateforme SaaS permettant aux agences web, marketing et freelances de créer, configurer et déployer des chatbots conversationnels propulsés par intelligence artificielle pour le compte de leurs clients finaux. Le service inclut un dashboard de gestion, un widget intégrable, des fonctionnalités d'analyse et des actions intelligentes selon le plan souscrit.

Article 3 — Plans et tarification

KeyBot Factory propose trois plans d'abonnement mensuel :

• Starter : 79€ HT/mois — 3 bots, 1 000 messages/mois, 6 actions intelligentes incluses.
• Agency : 149€ HT/mois — 20 bots, 10 000 messages/mois, white-label complet, 5 modules premium débloqués.
• Scale : 299€ HT/mois — bots et messages illimités, API, Stripe Connect, onboarding dédié.

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne via le site. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel, prélevé automatiquement à chaque date anniversaire. Toute période entamée est due.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur, à ne pas utiliser le service pour diffuser du contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client est responsable du contenu des consignes système et des bases de connaissance qu'il fournit à ses bots.

Article 7 — Responsabilité

TNTECH CONSULTING SAS s'engage à fournir le service avec diligence. La plateforme est fournie « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données liée à un cas de force majeure, ou de réponses inappropriées générées par les modèles d'IA.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Mentions légales

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site keybot-factory.netlify.app (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de TNTECH CONSULTING SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

TNTECH CONSULTING SAS, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Contact : contact@tntech.fr.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de KeyBot Factory :

• Données d'inscription : nom, prénom, email, nom de l'agence.
• Données de facturation : informations de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1).
• Données d'utilisation : nombre de bots créés, messages échangés, pages visitées.
• Données des conversations : messages échangés entre les visiteurs et les bots, stockés dans Supabase EU-West-1.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées.

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : la fourniture et l'amélioration du service, la facturation, le support client, l'envoi de communications relatives au service (rapports hebdomadaires, notifications), et la conformité légale.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires au service, et sur le consentement (article 6.1.a) pour les cookies non essentiels et les communications marketing.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière activité du compte, conformément aux obligations légales. Les données de facturation sont conservées 10 ans.

Hébergement et transferts

Les données sont hébergées chez Supabase en région EU-West-1 (Irlande). Aucun transfert de données personnelles hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué pour le stockage des données applicatives. Les paiements sont traités par Stripe (certifié EU-US Data Privacy Framework).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tntech.fr. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous-traitants

• Supabase Inc. — Hébergement base de données (EU-West-1)
• Netlify Inc. — Hébergement du site web
• Stripe Inc. — Traitement des paiements
• Anthropic PBC — Fournisseur de modèles d'IA (Claude)
• Resend Inc. — Envoi d'emails transactionnels

Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.

Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : authentification (Supabase Auth), sécurité de session. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies fonctionnels : préférences d'interface (thème, langue), mémoire client pour les widgets de chat (reconnaissance des visiteurs récurrents).
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers publicitaires.

Durée de vie

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du service.

Pour toute question relative à ces informations légales, contactez-nous à contact@tntech.fr.